La norme NF S 56-200
Caravanes et auto-caravanes (camping-cars)
Norme française homologuée par décision du Directeur Général de l'AFNOR le 20 juin 1987 pour prendre effet le 20 juillet 1987.
À
la date de publication de la présente norme, celle-ci est en
concordance partielle avec les travaux ISO en cours, certaines
conditions d'installation de gaz de pétrole liquéfié sont particulières.
La
présente norme a pour objectif la réduction des risques d'incendie et
d'asphyxie dans les caravanes et auto-caravanes par la fixation
d'exigences minimales relatives aux issues de secours, à la ventilation,
aux zones de risques entourant les appareils ménagers, ainsi qu'à
l'installation et à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfié et des
combustibles liquides.
Thésaurus International Technique
prévention des accidents, protection contre l'incendie, caravane, règle
de sécurité, exigence, issue de secours, ventilation, installation de
gaz, installation de combustible liquide.
Prévention des risques d'incendie et d'asphyxie.
1 OBJET
La
présente norme a pour objet de préciser les principales exigences de
sécurité que doivent respecter les caravanes en vue de prévenir les
risques d'incendie, de propagation de feu en cas d'incendie, ainsi que
les risques d'asphyxie.
Note: l'installation électrique fait l'objet d'une norme séparée (NF S 56-201).
2 DOMAINE D'APPLICATION
La
présente norme s'applique aux caravanes, caravanes pliantes rigides
ainsi qu'aux auto-caravanes (1) et fourgons aménagés (1) sauf
spécifications contraires.
3 DÉFINITIONS
3.1 Caravane. Véhicule habitable, remorqué, qui satisfait aux exigences requises pour la construction et l'utilisation de véhicules routiers.
3.2 Caravane pliante. Caravane de construction rigide, ou autre, dont les dimensions de structures peuvent être réduites.
3.3 Auto-caravane (1). Véhicule
à moteur équipé, de façon occasionnelle ou définitive, d'une cellule
permettant l'habitation, ou véhicule automobile habitable, qui satisfait
aux exigences requises pour la construction et l'utilisation des
véhicules routiers.
Note: le véhicule
est soit adapté à partir d'un véhicule produit en série, soit conçu et
construit sur un châssis existant avec, ou sans cabine de conduite. La
partie habitable pouvant être fixe ou démontable.
3.4 Fourgon aménagé (1). Véhicule à moteur dont l'équipement et l'aménagement permettent l'habitation.
4 RÉFÉRENCES
- NF 0 35-351.
Appareils de chauffage à flammes, fonctionnant au butane commercial.
Appareils non raccordés à un conduit ou à un dispositif spécial
d'évacuation.
- NF D 35-352.
Appareils mobiles de chauffage à combustion catalytique fonctionnant au
butane commercial. Appareils non raccordés à un conduit ou à un
dispositif spécial d'évacuation.
- NF D 36-101. Tuyaux souples à base d'élastomère, de 6mm de diamètre intérieur, pour appareils ménager à butane ou à propane.
- NF G 07-184. Textiles - Comportement au feu - Méthode de classement en fonction de la surface brûlée.
- NF P 92-507. Sécurité contre l'incendie - Bâtiment - Matériaux de construction et d'aménagement - Classement selon leur réaction au feu.
5 ISSUES DE SECOURS
5.1 Pour
les caravanes et caravanes pliantes, chaque compartiment habitable,
séparé autrement que par un rideau non verrouillable, doit être équipé
d'une issue de secours donnant directement accès à l'extérieur de la
caravane.
Les compartiments à
usage sanitaire, équipant les locaux définis au chapitre 3, doivent
être équipés d'une issue de secours lorsque l'évacuation oblige à passer
devant une zone de risque (appareil de chauffage, appareil de cuisson),
sauf lorsque leur propre porte est à moins de 1,50m, libre de tout
obstacle, de la porte de la caravane. Distance mesurée de poignée à
poignée, les portes étant fermées.
5.2 Les ouvertures constituant les issues de secours (1) doivent avoir les surfaces et dimensions minimales suivantes:
- Pour
les caravanes et caravanes pliantes, et les compartiments sanitaires
des auto-caravanes et fourgons aménagés: ouverture libre minimale de
0,20m et de 0,45m dans leurs plus petites dimensions.
- Pour
les chambres d'enfant séparées à couchages superposés: ouverture libre
minimale de 0,20m et de 0,35m dans leurs plus petites dimensions. De
plus, la protection latérale anti-chute de la couchette supérieure doit
prévoir un passage minimal de 0,45m pour faciliter l'évacuation.
Le
bord intérieur libre des ouvertures constituant les issues de secours
ne doit pas être à une hauteur supérieure à 0,95m du plancher.
5.3 Pour
les caravanes et caravanes pliantes, les fenêtres ou panneaux d'issues
de secours (1) s'ouvrant par projection doivent pouvoir s'ouvrir à au
moins 70° et doivent rester ouvert par blocage automatique. De même, les
fenêtres ou panneaux d'issues de secours s'ouvrant par coulissement
vertical doivent pouvoir rester ouvert par blocage automatique.
5.4
Les portes extérieures ne doivent pas s'ouvrir vers l'intérieur. La
fermeture doit être telle, qu'il doit être impossible de fermer la porte
sans pouvoir l'ouvrir immédiatement de l'intérieur.
5.5
Le dispositif d'ouverture des portes intérieures doit pouvoir être
manouvré des deux côtés dans le cas d'un bec de cane, l'ouverture doit
être provoquée en appuyant vers le bas; de plus, dans le cas d'une porte
comportant un verrouillage, un système de déverrouillage de secours
doit être prévu de l'autre côté.
(1) Pour
les auto-caravanes et fourgons aménagés, se reporter aux textes
applicables au titre de la circulation routière dans lesquels d'autres
dimensions sont prescrites pour les issues de secours.
6 VENTILATION - AÉRATION
6.1
Dans chaque pièce doivent être prévus des aérateurs (1) d'une section
libre minimale totale non obturable (2) de 20cm² dans la partie haute et
d'une section minimale totale non obturable (2) de 10cm² dans la partie
basse.
6.2 Tout local, destiné à recevoir un
ou plusieurs appareils utilisant les combustibles gazeux à circuit non
étanche (3), doit comporter une ou plusieurs ouvertures permettant une
arrivée d'air frais d'une section libre totale d'au moins 100cm2 en sus de la section d'aération prévue en 6.1
Les
ouvertures qui peuvent être réparties en plusieurs points du local,
doivent être disposées en partie basse, la partie inférieure de
l'ouverture étant située à 10cm au plus du plancher.
6.3 Une ouverture d'évacuation (1 )d'une section libre minimale de 150cm2(4} doit être prévue au-dessus du coin cuisine.
6.4 Les
orifices extérieurs des conduits servant à l'évacuation des produits de
combustion doivent se trouver à 0,50m au moins d'une ouverture d'amenée
d'air frais.
Si le local contient un ou plusieurs appareils non
raccordés à un conduit d'évacuation des gaz brûlés, il doit comporter
une ou plusieurs ouvertures permettant l'évacuation des produits de la
combustion (4)d'une section libre totale d'au moins 150cm2 en
sus de la section d'aération (1) prévue en 6.1, disposée à la partie
supérieure du local à 10cm au plus du plafond et à 0.50m au moins de
toute arrivée d'air frais dans le local.
6.5 Réglage et protection des ouvertures
Les
ouvertures d'aération et d'évacuation des gaz brûlés peuvent être
munies de dispositifs permettant de faire varier la section en fonction
des conditions atmosphériques.
Dans ce cas, la section qui reste libre doit être de 50cm2 au moins en position fermée et de 150cm2 au moins en position ouverte pour les arrivées d'air frais, de l00cm2 au moins en position fermée et de 200cm2 au moins en position ouverte pour les ouvertures permettant l'évacuation des gaz brûlés.
Les ouvertures doivent être disposées et conçues de manière à éviter
l'introduction de la pluie et des poussières et ne pas être une gêne
pour les occupants. Ces ouvertures doivent pouvoir être facilement
nettoyées.
(1) En vue d'assurer le bon transit de l'air de
ventilation, les ouvertures situées à l'intérieur d'un coffre ou d'une
armoire doivent être aménagées de façon à ne pouvoir être obstruées
involontairement par les objets susceptibles d'y être rangés.
7 PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX APPAREILS DE CHAUFFAGE, DE CUISSON ET AUTRES.
7.1 Généralités
7.1.1
Tous les appareils doivent être fixes et, en aucun cas, ne doivent être
montés sur des portes ni installés devant les issues de secours.
7.1.2 Les
appareils d'utilisation doivent être installés selon les modalités
préconisées par le fabricant de l'appareil dans la notice qui doit être
fournie par ce fabricant.
7.2 Appareils de chauffage
7.2.1 Prescriptions communes à tous les appareils
7.2.1.1
Ne doivent être installés que des appareils conçus pour éviter que la
température de leurs parties directement accessibles ne puisse dépasser
150°C à la puissance nominale de l'appareil.
La vérification de
cette température doit être effectuée à une température ambiante
comprise entre 20°C et 30°C et après un délai de 2h.
Cependant, si
les appareils sont conformes à une norme ou à une spécification agréée
ou font l'objet d'un agrément et répondent à la condition ci-dessus,
cette vérification n'a pas lieu d'être faite.
De plus, les appareils
doivent être équipés d'un système manuel ou automatique de régulation
de la température ou d'un dispositif limitant l'échauffement.
7.2.1.2
Les constructeurs doivent prendre toutes mesures pour que la
température des parois et des meubles et l'air ambiant situés au
voisinage des appareils ne dépasse pas 65°C quand ceux-ci fonctionnent
à un régime permettant de maintenir une température de 20°C +- 5°C à
l'intérieur du local (pour une température extérieure de 5 à 10°C),
température mesurée à 1m au-dessus du sol au centre de celui-ci après un
délai de 2 h.
Il en est de même des parois ou des meubles situés au
voisinage des tuyaux d'évacuation, de conduits d'air pulsé ou de la
traversée du pavillon ou de la paroi du local.
En cas d'installation
à air pulsé n'utilisant pas de dispositif automatique d'arrêt de
chauffage en cas de défaillance du système de propulsion de l'air, un
deuxième relevé des températures doit être effectué après 2 h d'arrêt du
dispositif de propulsion de l'air.
7.2.1.3
Toutes les précautions doivent être prises par les constructeurs pour
que la fixation des appareils et le centrage des conduits d'évacuation
restent satisfaisants lorsque le véhicule est en déplacement.
7.2.2 Appareils de chauffage fonctionnant au gaz
Les appareils de chauffage fonctionnant au gaz doivent être du type à circuit étanche.
Ils doivent être raccordés à un dispositif d'évacuation à l'extérieur
des produits de la combustion, réalisé en un matériau de la catégorie de
réaction au feu MO (les appareils rejetant les produits de la
combustion sous le local sont interdits).
Note: Pour les appareils de chauffage d'appoint fonctionnant au gaz. se reporter au paragraphe 8.2.2.
7.2.3 Appareils de chauffage fonctionnant aux combustibles liquides
Les
appareils de chauffage fonctionnant au combustible liquide doivent être
raccordés à un dispositif d'évacuation situé à l'extérieur des produits
de la combustion, réalisé en un matériau de la catégorie de réaction au
feu MO. Ils doivent de plus. respecter les prescriptions du 9.2.3.
Note: Les appareils de chauffage d'appoint fonctionnant au combustible liquide ne sont pas admis.
(2) Cette exigence ne s'applique pas aux locaux climatisés.
(3) Un appareil est dit "à circuit non étanche" lorsque l'air
nécessaire à la combustion est prélevé directement dans le local où il
est installé. Il est "à circuit étanche" lorsque le circuit de
combustion (amené d'air, chambre de combustion, sortie des gaz brûlés)
ne communique en aucune de ses parties avec l'air du local où cet
appareil est installé.
(4) Le "lanterneau" peut assurer cette fonction, si, étant fermé, il reste une ou plusieurs ouvertures de 100 cm2 au moins de section totale.
7.2.4 Appareils électriques
Ne peuvent être utilisés que des appareils conformes aux exigences du
Décret 75-848 du 26 août 1 975 modifié et aux normes prises pour
application de l'article 6 du Décret susvisé.
7.3 Appareils de cuisson
7.3.1 Dispositions générales
7.3.1.1
Lorsque l'appareil est placé sur un meuble dont le dessus est constitué
par un plan non métallique, ce plan doit être recouvert d'un matériau
de la catégorie de réaction au feu Ml (1).
7.3.1.2
Lorsque le logement de l'appareil de cuisson comporte un couvercle,
celui-ci doit être réalisé en matériau de la catégorie de réaction au
feu M3 <1>. Ce couvercle, une fois refermé, ne doit pas venir au
contact des grilles des brûleurs.
7.3.2 Appareils à flamme visible
7.3.2.1 Toutes
les parois ou éléments situés à une distance inférieure à 30cm des
brûleurs de l'appareil, distance mesurée à partir du point d'émission de
la flamme, doivent être réalisés ou revêtus ou protégés de matériau de
la catégorie de réaction au feu MO.
Dans le cas d'une feuille métallique, l'épaisseur minimale doit être de 0,3 mm.
7.3.2.2
Lorsque des rideaux sont situés à proximité de l'appareil, ils doivent
appartenir à la classe B définie selon la norme NF G 07-1 84. Le
maintien dans cette classe doit être assuré après lavage.
7.3.3 Autres appareils
Les
prescriptions relatives à l'installation de ces appareils sont les
mêmes que celles des appareils de chauffage en ce qui concerne les
températures de parois. La mesure s'effectuera après 1h de
fonctionnement au réglage maximal.
7.4 Appareils de production d'eau chaude fonctionnant au gaz
Les
appareils de production d'eau chaude doivent être installés en
respectant les mêmes prescriptions de température de parois que celles
qui sont prévues pour les appareils de chauffage. La mesure s'effectuera
après 10mn de fonctionnement au réglage maximal prévu pour
l'utilisation.
Les appareils de production d'eau chaude doivent être
raccordés à un dispositif d'évacuation à l'extérieur des produits de
combustion. Toutefois, dans les locaux d'un volume au moins égal à 15m3,
les appareils de production d'eau chaude, dit chauffe-eau instantanés,
dont la puissance utile est inférieure ou égale à 8,7kw (125mth), sont
dispensés de l'obligation de raccordement à un conduit de fumée, à
condition:
- qu'ils
soient munis d'un dispositif de sécurité coupant l'arrivée du gaz
lorsque la teneur en monoxyde de carbone de l'atmosphère du local ou est
installé le chauffe-eau atteint 100vpm(0,01%).
- qu'ils
satisfassent aux essais en chambre étanche et en pièce ventilée définis
par l'arrêté du 3 mai 1978 sur les dispositifs de sécurité des
chauffe-eaux instantanés à gaz d'une puissance inférieure ou égale à
8,7kw et non raccordés à un conduit d'évacuation des produits de
combustion.
(7) Selon la norme NF P 92-507 ,les matériaux pouvant se prévaloir de la marque NF réaction au feu, sont fortement recommandés.
7.5 Réfrigérateur fonctionnant au gaz
- Les
réfrigérateurs doivent être installés en respectant les mêmes
prescriptions de température de parois que celles qui sont prévues pour
les appareils de chauffage. La mesure s'effectuera après 2h de
fonctionnement au réglage maximal.
- Les
réfrigérateurs doivent être disposés de manière que leurs produits de
combustion soient évacués à l'extérieur (par exemple, à l'aide d'un
orifice muni d'une grille de protection et disposé directement à
l'arrière de l'appareil).
En
outre, une amenée d'air frais doit être aménagée à proximité du brûleur
de manière à assurer le bon fonctionnement de celui-ci.
7.6 Appliques d'éclairage au gaz
Les
appliques doivent être installées en respectant les mêmes prescriptions
de température de parois que celles qui sont prévues pour les appareils
de chauffage. La mesure s'effectuera après 1h de fonctionnement au
réglage maximal.
8 INSTALLATIONS DE GAZ
Ce
chapitre s'applique aux installations d'hydrocarbures liquéfiés (
butane commercial et propane commercial). Il ne s'applique pas aux
installations servant à la propulsion des véhicules).
8.1 Règles générales applicables aux constructeurs et aux installateurs
8.1.1 Alimentation des appareils
- Les appareils peuvent être alimentés en butane commercial ou en propane commercial.
- Les récipients de propane de capacité supérieure à 6,5l doivent être placés à l'extérieur du local.
- Si le local est spécialement conçu pour être utilisé l'hiver, les appareils doivent être alimenté en propane(1).
- Une
plaque très lisible précisant la nature du gaz employé (BUTANE ou
PROPANE) ainsi que la pression d'alimentation des appareils (28 mbar ou
37mbar par exemple) doit être fixée à proximité du poste de bouteilles.
8.1.2 Installation des postes de bouteilles
8.1.2.1 A l'extérieur ou à l'intérieur du local
Les
récipients doivent être fixés afin d'éviter qu'ils puissent se déplacer
au cours des transferts du local. Le système de fixation doit permettre
un enlèvement rapide sans l'aide d'outils.
8.1.2.2 A l'intérieur du local
Les emplacements réservés aux bouteilles doivent être conçus de telle sorte que:
- les bouteilles puissent être aisément placées dans l'emplacement prévu sans être inclinées.
- la manouvre des robinets et les démontages soient aisés.
- les orifices de ventilation du local ne puissent être obstrués.
Si
les bouteilles sont placées dans un logement clos, celui-ci doit être
ventilé par des ouvertures placées en partie haute et en partie basse
d'une section minimale de 50 cm2 chacune.
(7) Par temps froid, /a pression de vapeur du butane est trop faible pour assurer un bon fonctionnement des appareils.
8.1.2.3 A l'extérieur du local
Les bouteilles peuvent être installées soit à l'air libre, soit à l'intérieur d'un abri, encastré ou non dans le local.
Si elles sont à l'air libre, l'emplacement prévu pour leur installation
doit être situé à plus de 0,50 m des portes et fenêtres du local ou de
toute ouverture d'aération.
Si
elles sont dans un abri, celui-ci doit être conçu de telle sorte que la
manipulation des bouteilles et des robinets soit commode.
L'abri doit être ventilé par des ouvertures en partie haute et en partie basse d'une section minimale de 50 cm²
chacune et ne comporter ni appareillage susceptible de produire des
flammes, de l'incandescence ou des étincelles, ni ouverture comm
uniquant avec l'intérieur du local. Les câbles très basse tension
traversant cet abri doivent être protégés ou disposés de manière à ne
pas être détériorés par les manipulations de la bouteille. La ou (les)
ouverture(s) située(s) en partie haute du coffre doit (doivent) se
trouver au plus à 10cm en-dessous du robinet du (des) récipients (5).
Les
orifices de ventilation doivent être situés à plus de 0,50 m des portes
et fenêtres ouvrantes du local ou de toute ouverture d'aération de
celui-ci. Cette valeur se mesure selon le trajet réel de la vapeur à
partir du point d'émission de celle-ci.
8.1.3 Équipement et raccordement des postes
Les
bouteilles alimentant les appareils doivent être équipées des
accessoires et dispositifs de sécurité adaptés à chaque type
d'alimentation.
En fonction du nombre d'appareils utilisés, de
l'emplacement et de la composition du poste d'alimentation, celui-ci
doit comporter obligatoirement les équipements indiqués à l'annexe A.
Dans
le cas d'une alimentation de plusieurs appareils, le poste doit assurer
le débit et la pression nécessaires au fonctionnement normal de tous
les appareils.
La robinetterie et les organes de détente placés à
l'extérieur doivent être à l'abri des chocs et des intempéries (par
exemple, protégés à l'aide d'un capot).
8.1.4 Tuyauteries d'alimentation
8.1.4.1 Tuyauteries utilisables
Les
tuyauteries fixes d'alimentation des appareils doivent être métalliques
(acier, cuivre ou laiton exclusivement) et donner toutes garanties
d'étanchéité, de résistance aux actions mécaniques, physiques, chimiques
ou électrolytiques.
Les différents éléments de tuyauterie
doivent être assemblés par des procédés garantissant une bonne
étanchéité et une bonne résistance. L'utilisation de brasure tendre
notamment (température de fusion du métal d'apport inférieure à 450°C)
est interdite.
Les flexibles de raccordement (lyres souples)
sont destinés à relier soit une bouteille à un accessoire, soit un
accessoire de bouteille à une tuyauterie fixe.
Les tuyaux
souples ne peuvent être utilisés que pour relier individuellement une
tuyauterie fixe ou un accessoire de récipient à un appareil
d'utilisation autre qu'un appareil fixe de chauffage ou de production
d'eau chaude.
L'extrémité de la tuyauterie fixe ou l'accessoire,
auquel le tuyau souple de raccordement aux appareils d'utilisation est
branché, doit être placé à l'intérieur du local et disposé de telle
sorte que la longueur du tuyau souple ne dépasse pas 1,50m et qu'il ne
constitue pas une gêne pour les occupants du local.
5.1.4.2 Installation dès tuyauteries
L'ensemble
de tuyauteries doit être installé par du personnel expérimenté. Les
tuyauteries doivent être convenablement fixées (une fixation environ
tous les 0,50 m pour le cuivre et 1 m pour l'acier) et protégées partout
où elles risquent de subir des chocs ou des frottements et, en
particulier, être protégées mécaniquement lorsqu'elles sont fixées sous
le plancher.
Elles peuvent être placées sous des plinthes,
coffrages ou cloisons à double paroi, à condition que leur accès soit
possible, au besoin par simple démontage de ces plinthes, coffrages ou
parois et que le volume ainsi constitué soit en communication directe
avec l'atmosphère aux deux extrémités. La tuyauterie disposée à
l'intérieur de ces plinthes, coffrages ou cloisons ne doit comporter
aucun élément ou raccord vissé.
Les tuyauteries ne doivent pas
être en contact direct avec les parties métalliques de l'ossature du
local et de son support ou au contact de canalisations métalliques (eau
chaude ou froide, etc..). L'espace minimal entre les tuyauteries et
accessoires de gaz et les canalisations électriques doit être de:
- 3 cm en parcours parallèle.
- 1cm en croisement.
Cet espace est porté à 0,10 m entre les tuyauteries et accessoires de gaz et la tuyauterie d'échappement du véhicule.
À
l'endroit où la tuyauterie pénètre à l'intérieur du local, l'espace
annulaire entre la paroi et la tuyauterie doit être obturé au moyen d'un
joint souple assurant la protection mécanique du tube.
Si la
tuyauterie pénètre dans le local par le plancher, elle doit également
être protégée par un fourreau non déformable dépassant le plancher à la
partie supérieure d'au moins 5 cm. Ce fourreau de protection doit avoir
son diamètre intérieur supérieur d'au moins 1cm au diamètre extérieur du
tuyau qu'il protège. Les extrémités intérieures doivent être ébarbées
pour ne pas détériorer la tuyauterie.
Dans le cas où une
tuyauterie est en attente d'un appareil d'utilisation, son extrémité
(même comportant un robinet ou un accessoire) doit être obturée à l'aide
d'un bouchon vissé et étanche.
8.1.4.3 Contrôle de l'étanchéité des tuyauteries
Après
leur pose et après toute modification de l'installation (1), les
tuyauteries fixes de butane et de propane doivent subir, sous la
responsabilité du constructeur ou de l'installateur, une épreuve
d'étanchéité effectuée à l'air ou de préférence à l'aide d'un gaz inerte
(azote).
L'épreuve peut être effectuée à l'aide du gaz
d'utilisation (butane ou propane) Si elle est faite à l'air le robinet
de commande ou le détendeur-déclencheur à robinet incorporé doit rester
accessible lorsque l'appareil desservi est en place.
Le robinet
de commande peut être celui du récipient si celui-ci est placé
directement à proximité et ne dessert qu'un seul appareil d'utilisation.
Lorsque
le raccordement de la tuyauterie fixe à l'appareil a lieu par tuyau
souple, le robinet de commande ou le détendeur-déclencheur à robinet
incorporé, doit être:
- disposé de telle façon que l'état du tuyau souple puisse être vérifié.
- disposé de telle manière que l'emboîtement du tuyau souple soit aisé.
- fixé de telle sorte que sa manouvre répétée ne risque pas de provoquer la détérioration de la tuyauterie.
L'essai
de la tuyauterie allant du (ou des) récipient(s) de butane ou de
propane jusqu'à la détente finale, est effectué sous une pression de 3
bars (contrôlée par un manomètre métallique d'une précision de 0,1 bar).
Les robinets de commande disposés en amont des appareils d'utilisation
étant en position de fermeture.
Pour les tuyauteries allant de
la détente finale aux appareils d'utilisation, les essais d'étanchéité
sont effectués au double de la pression de service, avec un minimum de
150 mbar (contrôlée par manomètre à colonne de liquide).
Lorsque la pression d'essai est stabilisée, on ne doit déceler, dans les 5mn suivantes, aucune fuite.
Les
épreuves sont considérées comme satisfaisantes si l'investigation de
tous les joints, raccords et soudures, au moyen d'une solution
moussante, n'a révélé aucune fuite et si le gaz peut passer normalement
dans toutes les parties de la tuyauterie.
La recherche de fuites de gaz à l'aide d'une flamme est strictement interdite.
8.1.6 Vérification du fonctionnement des appareils
L'installateur
doit s'assurer que les appareils. installés par ses soins conformément
aux prescriptions du paragraphe 7, sont adaptés à la pression et au gaz
utilisé. La vérification du fonctionnement des appareils. d'utilisation,
doit également être effectuée
8.2 Consignes générales applicables aux usagers
8.2.1 Consignes d'utilisation de l'installation
Les
pressions de fonctionnement des appareils d'utilisation étant
différentes selon que l'on utilise le butane ou le propane (butane 28 et
112 mbar, propane 37 et 148 mbar), une installation ne peut être
alimentée indifféremment à l'un ou à l'autre de ces deux gaz sans que
soient effectuées les modifications nécessaires.
Les récipients
situés à l'intérieur ou à l'extérieur d'un local mobile doivent être
tenus fermés en dehors des périodes d'utilisation et pendant ses
déplacements. Il en est de même des récipients non branchés, même
présumés vides.
Il est interdit d'obturer les dispositifs
d'aération prévus en partie haute et basse pour le renouvellement de
l'air du local ou d'utiliser les tuyauteries fixes comme prises de terre
pour les installations électriques ou radio-électriques.
8.2.2 Appareils de chauffage d'appoint
Ces
appareils doivent être arrimés. Tout appareil de chauffage d'appoint
doit être conforme aux normes NF D 35-351 et NF D 35-352 ou à une
spécification le concernant et assurant une sécurité équivalente (1).
8.2.3 Installation des récipients
Les récipients alimentant l'installation doivent être installés aux emplacements prévus à cet effet.
Ils
doivent reposer d'une manière stable et être convenablement arrimés,
afin de ne pas se renverser, ni se retourner. Le système de fixation
doit permettre un enlèvement rapide des récipients sans l'aide d'aucun
outil.
Les récipients de butane ou de propane ne doivent pas
être disposés à proximité ou sous le rayonnement d'une source de chaleur
susceptible de les porter à une température supérieure à 50°C.
Les
récipients de propane branchés ou non, d'une contenance supérieure à
6,5l doivent obligatoirement être placés à l'extérieur du local.
(1)
Le débit calorifique nominal de ces appareils est limité à 4,65 kw (4
th/h). Ils sont: munis d'un dispositif de sécurité interrompant
l'arrivée du gaz en cas:
- d'extinction ou de non allumage.
- d'élévation de la teneur en monoxyde de carbone de l'atmosphère au-dessus de 100 vpm (0,01 %).
Raccordement des tuyauteries aux appareils d'utilisation
Les
tuyauteries fixes doivent être munies, pour chaque appareil
d'utilisation, d'un robinet de commande indépendant de ce dernier et
situé à son amont à proximité immédiate ou, Si le raccordement est
réalisé à l'aide d'un tuyau souple, immédiatement à l'amont de celui-ci,
ou du détendeur-déclencheur.
(7)
Une intervention ne mettant pas en cause l'étanchéité de
l'installation, telle que la pose d'un bouchon après dépose d'un
appareil par exemple, n'est pas considérée comme une modification de
l'installation.
8.2.4 Récipients en réserve
Quel
que soit le mode d'installation, on ne peut entreposer dans le local
qu'un seul récipient de butane non branché d'une contenance supérieure à
10 litres ou un seul récipient de propane non branché d'une contenance
inférieure ou égale à 6,5 litres.
Toute opération de transvasement de butane ou de propane, d'un récipient à un autre, est interdite.
8.2.5 Branchement des récipients
Le
branchement et le débranchement des récipients de butane ou de propane
doivent se faire en l'absence de feux ou d'étincelles après vérification
de la fermeture des robinets de ces récipients. Si les récipients se
trouvent sur le timon d'un local mobile le moteur du véhicule doit être à
l'arrêt.
Avant le branchement ou le débranchement du ou des
récipients situés à l'extérieur, en abri ou non, il est vérifié que
toute baie donnant dans le local et située à moins d' 1m, est bien
fermée.
La présence et le bon état du joint d'étanchéité doivent être vérifiés avant le raccordement d'un récipient à l'installation.
8.2.6 Tuyaux souples
Les tuyaux souples doivent être remplacés dès que leur état l'exige et en tout cas avant la date limite d'utilisation.
Seuls peuvent être utilisés les tuyaux souples conformes à la norme NF-GAZ Butane-propane NF D 38-101(1).
Leur
longueur doit être suffisante pour éviter tout effort de traction mais
aussi courte que possible et en tout cas ne jamais excéder 1,5 m.
Les
tuyaux souples doivent être solidement assujettis à leurs deux
extrémités et disposés de manière à ne pouvoir être ni atteints par les
flammes, ni détériorés par les gaz de combustion, par les parties
chaudes des appareils ou les débordements de produits pendant la
cuisson.
Si nécessaire, ils doivent être fixés, sans contrainte,
en plusieurs endroits sur leur longueur, afin d'éviter leur
détérioration. par le balancement occasionné par le déplacement du
local. Leur remplacement doit cependant rester aisé et ils doivent
demeurer visitables sur toute leur longueur.
Il est interdit
d'utiliser un tuyau souple pour relier un poste de bouteilles disposé à
l'extérieur à une tuyauterie ou un appareil d'utilisation installé à
l'intérieur du local.
8.2.7 Réglage des appareils
Il
est interdit de modifier le réglage des appareils ainsi que l'alésage
des injecteurs et des brûleurs ou de modifier leur forme, en dehors des
cas prévus dans les notices de mise en service qui sont fournies avec
ces appareils.
8.2.8 Vérification de l'installation
L'installation doit être vérifiée tous les ans ou au moins avant chaque remise en service.
Cette
vérification portera notamment sur l'état des canalisations (souples et
rigides), la fixation des récipients et les liaisons aux appareils
d'utilisation.
Lorsqu'il y a présomption de fuite, l'usage
d'appareils ou autres objets susceptibles de produire des flammes. de
l'incandescence ou des étincelles (briquet, allume-gaz, cigarette,
etc...) est interdit.
Pour la recherche des fuites, on doit
utiliser des moyens appropriés tels qu'un liquide moussant par exemple.
La recherche des fuites à l'aide d'une flamme est strictement interdite.
(1)
Les tuyaux conformes à cette norme portent l'indication suivante NF-
GAZ Butane-Propane suivie de la date limite d'utilisation.
9 INSTALLATION DE COMBUSTIBLE LIQUIDE
Ce chapitre ne s'applique pas aux installations servant à la propulsion du véhicule.
9.1 Définition
Dans
le cadre de la présente norme, on entend par combustible liquide un
combustible ayant un point d'éclair supérieur à 50°c (fuel domestique
par exemple).
Note: Certains kérosènes
qui peuvent avoir un point d'éclair bas (égal à 38°C) sont exclus de
l'utilisation dans des véhicules habitables compte tenu du danger que
peut représenter leur stockage. A fortiori, il en est de même des
essences. Le gazole réservé à la propulsion du véhicule est également
exclu.
9.2 Généralités
9.2.1
L'installation doit être effectuée selon les instructions des fabricants
d'appareils en respectant les prescriptions du chapitre 7.
9.2.2 Tous les appareils doivent être facilement accessibles pour permettre contrôles, entretien, réparation et remplacement.
9.2.3
Des dispositions doivent être prises pour s'assurer que, en cas de
fuite, le combustible ne puisse se répandre ni à l'intérieur, ni à
l'extérieur du local, que le réservoir fasse ou non partie intégrante de
l'appareil.
9.3 Réservoirs
9.3.1 Le réservoir, d'une capacité obligatoirement inférieure à 50 I, doit comporter un robinet d'arrêt facilement accessible.
9.3.2
Lorsque le réservoir ne fait pas partie intégrante de l'appareil, le
remplissage et la vidange doivent s'effectuer de l'extérieur de la
caravane.
Dans ce cas, le réservoir doit être installé dans un
compartiment comportant, outre une ouverture pour permettre la vidange
du combustible, des orifices de ventilation en partie haute et en partie
basse de section minimale de 50 cm2 chacune. De plus, le
compartiment ne doit comporter ni appareillage susceptible de produire
des flammes, de l'incandescence ou des étincelles, ni d'ouverture
communiquant avec l'intérieur du local. Les câbles très basse tension
traversant ce compartiment doivent être protégés ou disposés de manière à
ne pas être détériorés par les manipulations du réservoir.
9.4 Installation des tuyauteries
9.4.1
Les tuyauteries doivent être réalisées en acier ou en cuivre, selon les
règles de l'art applicables à la catégorie de matériau employé, et
donner toute garantie d'étanchéité, de résistance aux actions
mécaniques, physiques, chimiques ou électrolytiques.
9.4.2 Les
raccordements entre les différents éléments de tuyauteries doivent être
du type à joints plats et être effectués avec des composants résistants
aux combustibles liquides. Les raccordements par brasure tendre
(température de fusion du métal d'apport inférieur à 450°C) sont
interdits.
9.4.3 Les tuyauteries doivent être
convenablement fixées et protégées mécaniquement, Soit du fait de leu
emplacement, soit par des fourreaux ou tout autre moyen.
10 NOTIÇES ET CERTIFICATS
10.1 Notices
Une
notice, rédigée en langue française rappelant les principales mesures
de sécurité à prendre pour éviter les risques d'incendie et d'asphyxie,
doit être apposée sur la face intérieure de la porte de placard, ou en
tout endroit visible si le local ne comporte pas de placard.
Cette notice doit mentionner les recommandations suivantes:
- ne
pas laisser en fonctionnement les appareils de chauffage et les
appareils alimentés au gaz pendant le trajet. Fermer les robinets des
bouteilles.
- ne pas obturer les dispositifs d'aération prévus en haut et en bas des parois pour le renouvellement de l'air.
- renouveler les tuyaux souples de raccordement dès que leur état l'exige et en tout cas avant la date limite d'utilisation.
- n'utiliser
que des extincteurs du type à poudre polyvalente, revêtus de la marque
nationale de conformité aux normes (NF-MIH)(1).
Lorsqu'à
l'origine, aucun emplacement n'est prévu pour le montage ultérieur d'un
appareil de chauffage, la notice doit aussi comporter les indications
suivantes:
- l'utilisation d'un appareil de chauffage mobile présente des risques d'incendie ou d'asphyxie.
- ce local ne comporte pas d'emplacement prévu pour un appareil de chauffage.
- tout appareil de chauffage d'appoint doit être convenablement arrimé.
De
plus, les notices rédigées en langue française, relatives aux
instructions de fonctionnement de chaque appareil faisant partie du
local, doivent être fournies par le constructeur.
1 0.2 Certificats
A
la prise de possession d'un local défini au chapitre 3 de la présente
norme, un certificat de conformité sera remis à l'usager.
(7) Norme française - Matériel incendie homologué.
***********************************************************************
ANNEXE A
La présente annexe fait partie intégrante de la norme
EQUlPEMENT ET RACCORDEMENT D'UN POSTE D'HYDROCARBURES LIQUÉFIES
(Application du paragraphe 8.1.3)
L'installation
peut comporter un ou plusieurs postes (1) fixes de butane ou de propane
suivant le nombre d'appareils utilisés et le débit de gaz nécessaire à
leur fonctionnement.
Chaque poste doit comprendre au moins les
éléments suivants montés entre le ou les récipients (bouteilles) et le
ou les appareils d'utilisation (chauffage, eau chaude, cuisson,
réfrigération, éclairage).
A.1 Poste de butane
A.1.1 Alimentation d'un seul appareil par un seul récipient placé à l'intérieur du local:
- un détendeur à 28 ou 112 mbar.
- un tuyau souple de raccordement à l'appareil.
A.1 .2 Alimentation de deux appareils par un seul récipient placé à l'intérieur du local:
- un détendeur à 28 ou 112 mbar.
- une lyre ou un flexible de raccordement à la tuyauterie fixe.
- une tuyauterie fixe.
- un robinet d'arrêt disposé sur la tuyauterie fixe à proximité de chaque appareil.
- un tube rigide ou un tuyau de raccordement aux appareils.
A.1 .3 Alimentation d'un ou de deux appareils par un seul récipient placé à l'extérieur du local.
Les dispositions de A.1 .2 s'appliquent, toutefois:
- le détendeur est remplacé par un pré- détendeur placé sur le récipient ou la tuyauterie fixe à l'extérieur du local
- les robinets d'arrêt sont remplacés par des détendeurs-déclencheurs
de sécurité à 28 ou 11 2 mbar à robinet incorporé, disposés à l'amont de
chacun des appareils, ou par un seul détendeur-déclencheur sous réserve
qu'un robinet d'arrêt soit placé à proximité de chaque appareil
d'utilisation.
Les détendeurs-déclencheurs ou les robinets
d'arrêt doivent être placés à l'intérieur du local en un endroit
facilement accessible.
A.1 .4 Alimentation de plusieurs appareils par deux récipients en alternance automatique placés à l'intérieur du local.
Les dispositions de A.1 .2 s'appliquent toutefois:
- un inverseur automatique doit être placé entre les deux lyres ou les
deux flexibles de raccordement aux récipients, et le détendeur raccordé à
la tuyauterie fixe.
A.1 .5 Alimentation de plusieurs appareils par deux récipients en alternance automatique placés à l'extérieur du local:
- une lyre ou un flexible de raccordement reliant chaque récipient à l'inverseur automatique.
- un inverseur automatique pré-détendeur.
- une tuyauterie fixe.
- un détendeur-déclencheur à l'amont de chacun des appareils ou un seul
détendeur-déclencheur sous réserve qu'un robinet d'arrêt soit placé à
proximité de chaque appareil d'utilisation.
Les détendeurs-déclencheurs ou les robinets doivent être placés à l'intérieur du local en un endroit facilement accessible.
(7)
On appelle poste un récipient de butane ou de propane. ou plusieurs
récipients reliés entre eux, permettant d'alimenter à la pression voulue
un ou plusieurs appareils d'utilisation.
A.2 Poste de propane
A.2.1 Poste situé à l'intérieur du local
Dans ce cas, chaque récipient (dont la capacité est limitée à 6,5 l) ne peut alimenter qu'un seul appareil.
Les dispositions de A.1.1 sont alors applicables. Le détendeur utilisé étant obligatoirement du type propane 37 ou 148 mbar.
A.2.2 Poste à un récipient situé à l'extérieur du local
-un pré-détendeur à réglage fixe à 1,5 bar.
-un limiteur de pression à 1,75 bar.
-une lyre ou un flexible de raccordement à une tuyauterie fixe.
-une tuyauterie fixe.
un
détendeur-déclencheur à robinet incorporé à 37 ou 148 mbar, disposé à
l'amont de chaque appareil d'utilisation ou un seul
détendeur-déclencheur sous réserve qu'un robinet d'arrêt soit placé à
proximité de chaque appareil d'utilisation.
Les détendeurs-déclencheurs ou les robinets doivent être placés à l'intérieur du local en un endroit facilement accessible.
A2.3 Poste à deux récipients en alternance automatique situé à l'extérieur du local.
Les
dispositions A2.2 s'appliquent. Toutefois le pré-détendeur est remplacé
par un inverseur automatique et sa liaison aux récipients est assurée
par des lyres ou flexibles de raccordement, souples ou rigides.